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Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Noos est un outil de communication et de recommandation au service des personnes et des organisations. Nous nous faisons un point d’honneur de porter une attention particulière à la protection de la vie privée et de l’intégrité des personnes physiques et morales. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements que nous collectons.

Site Web et plateforme SaaS de Noos Technologie inc.

Le site web de Noos https://www.noostechnologie.com ainsi que la plateforme SaaS Noos https://app.noostechnologie.com sont gérés par Noos Technologie inc. (éditeur et opérateur). L’utilisateur qui consulte le site Web ou utilise la plateforme SaaS Noos comprend qu’il est lié par les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Il est à noter que le site Web et son contenu, la plateforme SaaS et sa méthode demeurent la propriété de l’éditeur et opérateur.

Accès permis et responsabilité

Sujet conditionnel avec la politique de confidentialité et conditions d’utilisation et le paiement des services, Noos permet au client une utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable et non-assignable selon le nombre d’utilisateurs permis et dans une entente de non-compétition ou non-concurrence. Cet accès est permis pour les besoins uniquement pour les activités internes du client et non pour offrir ces services à d’autres à partir du logiciel Noos.

Responsabilités de l’utilisateur

Le client demeure entièrement responsable de ses actions et omissions dans l’éventualité d’un non respect de cette entente.

Respect de propriété intellectuelle tierces

Noos est un outil d’analyse et structuration de sensemaking. Il est strictement interdit de télécharger, copier, diffuser du matériel protégé par les droits d’auteurs sans en détenir les droits. Noos permet de créer des hyperliens intelligents et réfère aux sites originaux.

Noos n’est pas un outil de décision. Il propose des canevas et des recommandations issues d’une diversité de sources et perspectives. L’utilisateur est responsable d’en faire l’analyse et de déterminer de son utilité ou de sa véracité et demeure responsable entièrement de son utilisation de l’information.

Respect des personnes morales et physiques

Noos est un endroit qui favorise la réflexion et le partage de plusieurs perspectives d’opinions pour enrichir les échanges et décisions. Le plus grand respect des personnes est exigé tant dans la formulation des opinions, la qualité des informations partagées (sources fiables) que dans le ton utilisé.

Il est strictement interdit d’utiliser l’outil pour des motifs et avec un langage pouvant mettre en péril la réputation ou l’intégrité des individus, groupes, organisations ou entreprises.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Noos est un outil au service des personnes et des organisations. Pour les besoins de servir le client efficacement Noos doit notamment collecter des renseignements tels que nom, prénom, adresse courriel, adresse entreprise par le site web et la plateforme SaaS.

Dans le respect de la confidentialité des données, Noos utilise des fichiers témoins et des données d’analyse pour réunir des informations permettant d’offrir une expérience et des recommandations les plus pertinentes à chaque utilisateur.

 Les renseignements utilisateurs et entreprises ne sont jamais divulgués, vendus à des tiers ni utilisés à des fins commerciales. Des statistiques anonymisées et dénomalisées de manière à être irréversibles sont utilisées pour améliorer le logiciel.

Les abonnés peuvent se désabonner à tout moment.

Statistiques et mesures d’audience

Si vous visitez certaines pages du site Noos, il est possible que votre navigateur enregistre un cookie pour une durée maximale d’un an pour alimenter les statistiques marketing dont pour améliorer le site et soutenir les analyses pour le placement publicitaire. Le site collecte des données anonymes sur l’audience pour mesurer sa portée.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site et utilisent le service de plateforme SaaS, Noos stocke les données personnelles indiquées dans leur profil.

Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer ou selon les cas, demander à voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les métadonnées et statistiques générales demeurent la propriété de Noos.

Seule une équipe restreinte de gestionnaires du site et de la plateforme peuvent accéder, voir et modifier les informations personnelles.

 Si vous faites un commentaire à Noos, partagez publiquement un commentaire, ce commentaire et ses métadonnées seront conservés indéfiniment.

Demande de retrait

Il est à noter que les abonnés à notre liste de diffusion et au service peuvent se désabonner en tout temps et demander de radier les informations les concernant.

Pour toute demande de retrait, svp communiquer par écrit avec notre équipe:

  • Par courrier : Noos Technologie inc. 1400, bur. 401, rue Maguire, Québec (Québec) G1T 1C5
  • Par courriel : admin@noostechnologie.com

Pour sa part, Noos peut en tout temps retirer le droit d’utilisation de sa plateforme sans obligation de justification.

AVIS DE NON RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET LIMITES

  1. Avis de non-responsabilité du Service. AU MAXIMUM PERMIT PAR LA LOI ET À L’EXCEPTION DES CONDITIONS INDIQUÉES DANS CETTE POLITIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION, NOOS NE PEUT GARANTIR QUE LE SERVICE OU LE LOGICIEL NE SERA PAS INTERRUMPU OU SANS ERREUR; LE PRODUIT OU SERVICE, LA DOCUMENTATION ET LES RECOMMANDATIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME FOURNIS « TEL QUEL »; “AU MIEUX ” ET “QUAND DISPONIBLE ”. NOOS NE PEUT SE TENIR GARANT DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION OU DES LIENS RECOMMANDÉS.
  2. Avis de non- garanties. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SAUF DANS LES CAS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SAAS, NOOS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE TYPE OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT SAAS OU LE LOGICIEL ET LES SERVICES, ET DÉCLINE ET EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES DÉCLARATIONS OU CONDITIONS DE GARANTIE, QU’ELLES SOIENT LÉGALES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET/OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
  3. Clause de non-responsabilité – Contenu de tiers. NOOS NE CONTRÔLE PAS, NI N’EST RESPONSABLE, DU CONTENU OU DES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES VIA LES SITES WEB TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES SITES WEB TIERS QUI OFFRENT DES VIDÉOS, DES ARTICLES OU TOUT AUTRE CONTENU QUE LE CLIENT OU LES UTILISATEURS CHOISISSENT DE CONSULTER, ANALYSER ET / OU DE TRAITER VIA LE LOGICIEL OU POUR EXAMINER OU ÉVALUER TOUT CONTENU TIERS. NOOS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU TIERS PAR LE CLIENT OU SES UTILISATEURS. NOOS RÉFÈRE AUX SITES ORIGINAUX DANS LE RESPECT DES DROITS D’AUTEUR ET NE DÉTIENT PAS LES CONTENUS CONSULTÉS ET ANALYSÉS ET PAR CONSÉQUENT N’EST PAS GARANT DE LA PERMANENCE DU CONTENU D’UN LIEN.
  4. Indemnisation. LE CLIENT DOIT INDEMNISER ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET, À LA DEMANDE DE NOOS, DÉFENDRE, AUX SEULS FRAIS ET FRAIS DU CLIENT, NOOS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET CHACUN DE LEURS SUCCESSEURS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, POURSUITE, PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, JUGEMENT, PRIVILÈGE, PÉNALITÉ, AMENDE, COÛT ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES) (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS » »), DANS LA MESURE OÙ LES RÉCLAMATIONS DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU SONT LIÉES À LA VIOLATION DE L’ACCORD PAR LE CLIENT.
  5. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE LA PERTE DE PROFIT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT SAAS OU LE LOGICIEL ET LES SERVICES, Y COMPRIS LE DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI CETTE PARTIE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE POTENTIEL. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT SAAS, LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE NOOS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE CONTRE LE CLIENT PAR TOUTE AUTRE PARTIE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT SAAS.
  6. Responsabilité maximale. EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES OU LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET AGENTS RESPECTIFS NE PEUVENT ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE ENVERS L’AUTRE PARTIE POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET TOUTE INDEMNITÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT SAAS OU LE LOGICIEL ET LES SERVICES, QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS DANS LE CONTRAT, L’ÉQUITÉ, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE), LA GARANTIE OU AUTRE, DÉPASSENT LES SOMMES TOTALES PAYÉES PAR LE CLIENT À NOOS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SAAS AU COURS DES [DOUZE (12)] MOIS PRÉCÉDANT TOUT ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À DE TELS DOMMAGES.
  7. Retrait du service. NOOS PEUT EN TOUT TEMPS RETIRER LE DROIT D’UTILISATION DE SA PLATEFORME SANS OBLIGATION DE JUSTIFICATION ENVERS L’UTILISATEUR.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la législation de la province de Québec et le Canada.

La version française prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation, et ce, afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions.

Prendre note que Noos ne peut être tenu responsable pour les politiques, procédures et pratiques de services tiers et nous vous invitons à consulter leurs politiques, procédures et pratiques de confidentialité des données avant d’utiliser leurs services.

Il est à noter que les politiques et conditions d’utilisation sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis.

Pour nous rejoindre

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au info@noostechnologie.com ou par téléphone au 1-418-476-1411.